Déclaration d’accessibilité

Le GIP Groupement Régional d’Appui au Développement de la e-Santé Bourgogne-Franche-Comté s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.esante-bfc.fr/

État de conformité

Le site esante-bfc.fr est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4.1.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé en décembre 2024 révèle un taux de conformité de 91%.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non-conformités :

Certains documents PDF ou bureautiques ne disposent pas encore d’une version accessible. Une mise en conformité progressive est en cours.

Contenus exemptés :

Aucun contenu n’est exempté.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 29 décembre 2024.

Méthode d’évaluation :

L’évaluation a été réalisée par la société EcloLINK (Dijon) selon la méthodologie suivante :

Inspection manuelle des pages du site Utilisation de l’outil Ara, outil officiel de vérification du RGAA développé par la DINUM

Pages testées :

Accueil Contact Mentions légales Politique de confidentialité Pages de contenus types (actualités, services, événements)

Retour d’information et contact

Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, vous pouvez nous contacter :

Courriel : contact@esante-bfc.fr

Adresse postale : GRADeS Bourgogne-Franche-Comté 16, rue Professeur Paul Milleret 25000 Besançon

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 7 jours ouvrés et à vous proposer une solution adaptée.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité et que vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante de notre part, vous êtes en droit de :

Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/

Contacter le délégué territorial du Défenseur des droits de votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues

Envoyer un courrier postal (gratuit, sans affranchissement) : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07