Politique de confidentialité

Le GIP Groupement Régional d’Appui au Développement de la e-Santé Bourgogne-Franche-Comté (ci-après « GRADeS BFC ») accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement

GIP Groupement Régional d’Appui au Développement de la e-Santé Bourgogne-Franche-Comté 16, rue Professeur Paul Milleret 25000 Besançon

Courriel : contact[a]esante-bfc.fr Téléphone : 03 85 48 21 75

Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de notre site internet, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :

Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone Données professionnelles : fonction, établissement, secteur d’activité Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion

Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

Répondre à vos demandes de contact ou d’information Gérer les inscriptions aux événements et formations Envoyer des newsletters et communications relatives à nos services (avec votre consentement) Améliorer la navigation et le fonctionnement du site Établir des statistiques de fréquentation anonymes

Bases légales du traitement

Selon les cas, le traitement de vos données repose sur :

Votre consentement (inscription à la newsletter, dépôt de cookies non essentiels) L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (demande de contact, inscription à un événement) L’intérêt légitime du GRADeS BFC (amélioration des services, statistiques de fréquentation) Le respect d’une obligation légale

Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux services internes du GRADeS BFC habilités à les traiter.

Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques (hébergeur, prestataires informatiques) dans le strict respect de la réglementation en vigueur et dans le cadre de contrats garantissant la confidentialité des données.

Vos données ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact Données liées aux événements et formations : 3 ans après l’événement Données de connexion et cookies : 13 mois maximum Candidatures : 2 ans à compter du dernier contact

Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation Droit à la limitation : demander la suspension du traitement de vos données Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

Par courriel : contact[a]esante-bfc.fr Par courrier : GRADeS Bourgogne-Franche-Comté – 16, rue Professeur Paul Milleret – 25000 Besançon

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.

En cas de difficulté, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

Sécurité des données

Le GRADeS BFC met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment grâce à ses certifications :

Hébergeur de Données de Santé (HDS) ISO 27001 (sécurité de l’information) ISO 9001 (management de la qualité)

Cookies

Lors de votre navigation sur notre site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies et gérer vos préférences, consultez notre politique de cookies.

Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : décembre 2025